Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de séances d’hypnose proposées sur le site solenecourtois.fr, conformément au droit français.
1. Identification du prestataire
Solene Courtois
Entrepreneur individuel
Adresse : avenue Joffre 93800 Epinay-sur-Seine
Email : contact@solenecourtois.fr
SIRET : en cours d’attribution
2. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des séances d’hypnose et accompagnement, réalisées :
- en présentiel,
- en distanciel (visioconférence),
- ou sous forme de forfaits de séances.
Les séances visent un accompagnement au mieux-être et au développement personnel.
Les séances d’hypnose ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique, et ne se substituent jamais à un suivi médical ou psychologique.
3. Public concerné
Les séances s’adressent aux personnes majeures.
Les séances pour les personnes mineures sont possibles uniquement sous réserve :
– de l’accord écrit préalable des représentants légaux,
– et de la présence obligatoire d’un représentant légal pendant toute la durée de la séance.
Le praticien se réserve le droit de refuser toute prise en charge d’un mineur sans justification.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
- via le site internet,
- par email,
- ou par tout autre moyen de communication indiqué.
La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs
Les prix des séances sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant).
Les prestations peuvent être proposées :
- à la séance individuelle,
- en forfait de plusieurs séances, à tarif préférentiel.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en espèces,
- par virement bancaire,
- par tout autre moyen précisé lors de la réservation.
Le paiement est exigible :
- avant la séance pour les séances à distance,
- le jour de la séance pour les séances en présentiel,
- en totalité pour les forfaits, sauf accord contraire.
7. Conditions d’annulation et de report
Toute séance annulée ou reportée doit l’être au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut :
- la séance est considérée comme due,
- aucun remboursement ne pourra être exigé,
- une séance de forfait est réputée consommée.
En cas de force majeure, un report pourra être proposé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations pleinement exécutées,
- ni aux prestations de services à date ou période déterminée.
9. Responsabilité
Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires dans le cadre d’une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du client.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, comportements et actions.
10. Contre-indications
Certaines situations peuvent nécessiter un avis médical préalable (troubles psychiatriques sévères, pathologies lourdes, etc.).
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance s’il estime que l’accompagnement n’est pas adapté.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site solenecourtois.fr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.